Amendement N° CL918 (Adopté)

En séance publique, le Sénat a adopté, contre l'avis du Gouvernement, trois sous-amendements identiques de MM. Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas et Christian Favier rouvrant les délais d'adhésion à la métropole du Grand Paris au profit des communes limitrophes du périmètre obligatoire de ladite métropole. Ainsi, ces communes pourraient dans un nouveau délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi - soit aux alentours du 1er octobre 2015 - intégrer, à leur demande, la métropole du Grand Paris, alors qu'elles n'en ont aujourd'hui plus le droit depuis le 30 septembre 2014.

Le présent amendement supprime la réouverture de ce délai d'adhésion à la métropole du Grand Paris pour deux raisons :

- en premier lieu, la réouverture du délai d'adhésion n'est pas souhaitée par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, laquelle a rappelé, dans sa résolution du 8 octobre 2014 adoptée à une large majorité, son souhait que le périmètre de la métropole reste inchangé par rapport à celui défini par la loi du 27 janvier 2014, à l'exception unique des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014 et dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires ;

- en second lieu, la réouverture du délai d'adhésion compromettrait gravement la création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris, compte tenu des opérations devant être réalisées avant cette date (définition du périmètre des établissements publics territoriaux après avis des communes membres et du Conseil d'État...).