Amendement N° CL988 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 février 2015 par : M. Dussopt.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Le mot « général » est remplacé par le mot « départemental » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de substituer à l'appellation « conseil général » celle, issue de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013, de « conseil départemental ».
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