Amendement N° 100 (Retiré)

Le présent amendement a pour objectif d’élargir le principe de co-adoption du SRDEII à l‘ensemble des agglomérations incontournables en matière d’aménagement économique du territoire. Le SRDEII créé par le projet de loi entend en effet constituer le document de référence en matière de planification du développement économique. A cet égard, il serait incohérent de ne pas y associer pleinement les structures intercommunales concentrant une part notable de l’activité économique, au-delà des seules métropoles. Le développement et l’aménagement économiques équilibrés de notre territoire doivent nécessairement s’appuyer sur une relation approfondie entre les régions et les principales agglomérations qui concentrent cette activité économique.

L’amendement proposé se fonde sur un indicateur de concentration économique des activités au sein des actuelles régions : le ratio « population d’une zone d’emplois dont l’établissement public de coopération intercommunale est le centre sur la population totale régionale ». Il propose que lorsque ce ratio est supérieur à 15 %, l’EPCI à fiscalité propre centre de la zone d’emplois puisse co-adopter les orientations du SRDEII impactant son territoire. A défaut, les métropoles, la métropole de Lyon et ces agglomérations adopteraient un document d’orientations stratégiques qui prendrait en compte le schéma régional.

Cet amendement permet ainsi de s’assurer qu’au moins une agglomération dans la géographie actuelle des régions soit pleinement associée à l’élaboration du SRDEII, au travers ce mécanisme de co-adoption. Ainsi, Les agglomérations et métropoles de Lille, Amiens, Rouen, Le Havre, Caen, Brest, Rennes, Nantes, Poitiers, Limoges, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille-Provence, Nice, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Mulhouse, Metz, Nancy et Reims seraient concernées.