Amendement N° 1002 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 19 février 2015 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa de l'article L. 302‑5 du code de la construction et de l'habitation, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 2 500 ».

Exposé sommaire :

Le territoire de l'Ile-de-France n'est pas exclusivement urbain et comprend des communes rurales isolées, peu ou pas desservies par les transports en commun et offrant peu d'emplois. Les obligations de la loi SRU ne sont donc pas adaptées à ces communes. En outre, par souci d'un développement durable, il convient de lutter contre l'étalement urbain et de préserver les espaces naturels tout particulièrement en Ile de France.

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