Amendement N° 1026 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 13 février 2015 par : M. Piron.
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot « développement », insérer les mots :
« , du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, du schéma régional des carrières »
Exposé sommaire :
L’examen en commission a permis de préciser les documents auxquels le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires doit se substituer.
Cet amendement vise à compléter cette liste en ajoutant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et le schéma régional des carrières.
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