Amendement N° 105 rectifié (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant :
« 8° le Comité national « trames verte et bleue » prévu à l'article L. 371‑2 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Le SRCE étant intégré au SRADDET, il semble cohérent de prévoir un consultation du Comité régional trames verte et bleue compétent pour son élaboration.
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