Amendement N° 117 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Cottel.
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. ».
Exposé sommaire :
La question du transport des déchets - aujourd'hui essentiellement routier - doit également être prise en compte dans l'élaboration de cette planification unique des déchets dans l'objectif d'un développement multimodal de leur transport (ferroviaire, fluvial, etc).
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