Amendement N° 1176 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement réfutent le monopole de la région, tant pour l'élaboration du schéma de développement économique que pour sa mise en œuvre au regard, en particulier, de la définition des régimes d'aides aux entreprises et de leur octroi sur le territoire de la région.
Ils considèrent que les départements ont un rôle essentiel à jouer dans l'appréciation de la spécificité des territoires.
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