Amendement N° 1182 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« région, »,
insérer les mots suivants :
« aux conseils départementaux ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de prévoir que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, élaboré en concertation avec différents partenaires publics et privés, soit soumis pour avis aux conseils départementaux de la région.
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