Amendement N° 1187 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les compétences actuelles des départements dans le domaine de l'enseignement soient maintenues. Ils ne sont pas favorables à la solution alternative proposée par cet article tendant à favoriser des mutualisations dans la gestion des collèges et des lycées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.