Amendement N° 1196 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Suivant la même logique que les articles précédents, cet article 20 renforce les blocs de compétences transférées aux communautés d'agglomération par leurs communes membres.
Les auteurs de cet amendement, opposés à une intégration communautaire « à marche forcée » demandent la suppression de cet article.
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