Amendement N° 1197 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 19 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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