Amendement N° 121 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : M. Bompard.
Après le mot :
« concernés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« continuent à chercher un consensus entre les communes concernées. Ils n'ont en aucun cas le droit d'émettre des pressions pour forcer la main aux représentants du peuple que sont les conseils municipaux. ».
Exposé sommaire :
Le jacobinisme est un des maux les plus dangereux dans notre pays. L'État et ses représentants sont souvent peu connaisseurs des réalités terriennes, des identités et des enjeux propres à chaque commune. Aussi n'est il pas souhaitable qu'une décision préfectorale face office de décision démocratique. C'est par ailleurs en revenir à des réflexes hérités de la troisième République qui séparent nos compatriotes de l'exercice de leur souveraineté et de leur liberté.
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