Amendement N° 124 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(3 amendements identiques : 979 1193 1555 )

Déposé le 20 février 2015 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est une véritable agression faite aux libertés locales. Pire, elle est une insulte à tous ceux qui ont cherché à défendre la décentralisation ces dernières années. Une commune doit avoir le droit de ne pas intégrer à un EPCI si celui ci ne respecte pas la cohérence de son bassin de vie, est en proie à des jeux partisans oublieux du bon sens, ou préfère ne pas déléguer ses responsabilités. Encore une fois, le texte produirait des monstres froids administratifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion