Déposé le 20 février 2015 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Cet article est une véritable agression faite aux libertés locales. Pire, elle est une insulte à tous ceux qui ont cherché à défendre la décentralisation ces dernières années. Une commune doit avoir le droit de ne pas intégrer à un EPCI si celui ci ne respecte pas la cohérence de son bassin de vie, est en proie à des jeux partisans oublieux du bon sens, ou préfère ne pas déléguer ses responsabilités. Encore une fois, le texte produirait des monstres froids administratifs.
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