Amendement N° 1281 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié, Mme Le Dissez, Mme Tallard.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement visant à supprimer le dispositif introduit au Sénat, qui permet au SRADDET de préciser les modalités d'application de la loi Littoral.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.