Amendement N° 1282 rectifié (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Boudié.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371‑2 du code de l'environnement ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à insérer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques dans la liste des normes et documents avec lesquels les orientations, les objectifs et le fascicule du SRADDET doivent être compatibles.
Cet amendement s'inscrit dans la même perspective que l'amendement n° 1276 qui vise à intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDT.
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