Amendement N° 1294 (Tombe)

L'objet du 5° du II de l'article L. 5219‑5 du CGCT est de transférer la compétence en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » à la Métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2017.

Les réseaux de chaleur ont un ancrage territorial fort. Ils sont, par essence, un outil local de la transition énergétique, capables de valoriser et de combiner l'ensemble des ressources énergétiques disponibles sur un territoire, en augmentant de manière très significative la part de la chaleur de récupération et renouvelable dans le bouquet énergétique (40 %). Les réseaux s'organisent à l'échelle d'un quartier, d'un ensemble urbain, avec comme usagers principaux des équipements et bâtiments publics, des logements sociaux, des bureaux, des commerces, etc. Les réseaux mobilisent à ce titre tout un ensemble d'acteurs de proximité : élus, aménageurs, bailleurs sociaux, hôpitaux, habitants… notamment pour concrétiser la construction de nouvelles unités de production d'énergies, faciliter la pose de canalisations et les raccordements à des nouveaux bâtiments (souvent communaux).

Aussi, seule une participation à la coordination et au financement de la politique de développement des réseaux de chaleur et de froid urbains paraît opportune. En effet, un transfert de compétences en matière d'entretien et de gestion n'apparaît pas cohérent avec les conditions d'exercice et de mise en œuvre de cette compétence, qui présente un caractère essentiellement local. En outre, il est difficile d'imaginer que la qualité du service public de chauffage et la maîtrise des tarifs puissent échapper au contrôle de la collectivité concernée.

Cette organisation pourrait préserver la dynamique actuelle de développement des réseaux de chaleur et apporter un appui complémentaire aux efforts engagés pour atteindre les objectifs inscrits, pour 2020, dans le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France (40 % d'augmentation du nombre de bâtiments raccordés et mix énergétique de 50 % d'énergies renouvelables et de récupération).