Amendement N° 1310 (Rejeté)

Cet amendement propose de permettre aux départements de conserver la compétence du transport scolaire.

Depuis 1982, partout en France, les Conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d'élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les Conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d'euros à ces transports et en période de crise économique et sociale, plus d'une vingtaine de départements assurent la gratuité pour les familles.

Au nom de la proximité, cet amendement vise à permettre aux Conseils départementaux de continuer à gérer les transports scolaires, afin de répondre au plus près aux besoins des parents d'élèves et des élèves.

En effet, les conseils généraux ont développé un savoir-faire ainsi qu'une expertise qui leur a permis de mettre en œuvre un service de qualité qui satisfait pleinement les usagers. Ces transports nécessitent une gestion de proximité pour être mis en œuvre efficacement :

- Relation directe aux usagers, vis-à-vis des familles des élèves en situation de handicap, mais aussi de l'ensemble des familles qui s'inquiètent de la sécurité du parcours de leur enfant, en particulier dans les périodes de rentrée scolaire ;

- Evolution permanente des points d'arrêt et parcours en fonction des besoins des familles ;

- Maillage très fin du service, en particulier dans les zones les moins dotées en service de transport par ailleurs.