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Amendement N° 1313 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 343 )

Déposé le 17 février 2015 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 14

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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