Amendement N° 1320 (Retiré)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 13 février 2015 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André.

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À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« Un »

le mot :

« Le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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