Amendement N° 134 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Vitel, M. Le Fur, Mme Schmid, M. Gorges, M. Hetzel, Mme Fort, M. Lurton, M. Ginesy, M. Delatte, M. Mathis, Mme Louwagie, M. Douillet, Mme Levy, M. Herbillon, M. Cochet, M. Poisson, M. Gilard, M. Guy Geoffroy, M. Guibal, M. Myard.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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