Amendement N° 1421 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1231 )
Déposé le 19 février 2015 par : M. Piron, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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