Amendement N° 1421 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 1231 )

Déposé le 19 février 2015 par : M. Piron, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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