Amendement N° 1473 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Cresta, M. Kalinowski, M. Bies, Mme Alaux, M. Savary, M. William Dumas, M. Pauvros, M. Léonard, M. Bleunven, M. Bricout, Mme Sandrine Doucet.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Dans les régions transfrontalières, le projet de plan peut être transmis pour avis à la ou aux régions européennes limitrophes. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'assurer aux régions frontalières que la concertation avec les régions limitrophes est possible lorsque ces régions ne sont pas françaises.
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