Amendement N° 1478 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Cresta, M. Kalinowski, M. Bies, Mme Alaux, M. Savary, M. William Dumas, M. Pauvros, M. Léonard, M. Bleunven, M. Bricout, Mme Zanetti, Mme Sandrine Doucet, Mme Chabanne.
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 5° À la ou aux régions européennes frontalières. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'ouvrir la possibilité aux régions frontalières de mettre en œuvre un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) prenant en compte la dynamique transfrontalière afin de favoriser et soutenir la croissance des bassins de vie transfrontaliers.
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