Amendement N° 1491 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1342 )
Déposé le 16 février 2015 par : M. Mennucci.
Rétablir l'alinéa 23 dans la rédaction suivante :
« 2° Le I de l'article L. 5217‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de ses compétences, elle consulte les établissements publics des réseaux consulaires qui ont leur siège sur le territoire métropolitain. Elle définit en concertation avec ces compagnies consulaires la stratégie métropolitaine de développement économique, en identifiant les grandes orientations économiques de la métropole à prendre en compte dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Plus généralement, elle peut, en complément des travaux du conseil de développement prévu à l'article L. 5217‑9, s'appuyer sur les compétences, adaptées aux attributions économiques relevant de la métropole, conférées par la loi à ces compagnies consulaires métropolitaines en leur qualité d'établissement public. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser un mécanisme dans lequel la reconnaissance du fait métropolitain s'applique à l'ensemble du réseau consulaire là où il existe des métropoles.
Le caractère métropolitain des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) est reconnu à l'article 2 du chapitre 1er de la loi relative aux réseaux consulaires du 24 juillet 2010 : « la CCI territoriale se situant dans le périmètre d'une métropole […] peut prendre la dénomination de CCI métropolitaine. Dans le respect du schéma régional [...] la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dispose par priorité des compétences prévues pour les CCI territoriales ».
L'enjeu est de créer une synergie métropolitaine avec les Chambres de Commerce et d'Industrie Métropolitaines, afin de coordonner les actions locales des consulaires et de la Métropole en faveur du développement économique et de l'emploi.
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