Amendement N° 1507 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 13 février 2015 par : Mme Chapdelaine.
Après chaque occurrence du mot « orientations » est inséré l’adjectif «stratégiques».
Exposé sommaire :
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations stratégiques.
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