Amendement N° 151 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Saddier, M. Guillet, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Decool, Mme Ameline, M. Tian.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
La dématérialisation des convocations au Conseil municipal a davantage de sens si la version électronique se substitue à la convocation version papier et non si elle s'y ajoute (toujours à la demande du conseiller).
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