Amendement N° 153 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 25 février 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Saddier, M. Guillet, M. Breton, M. Gaymard, M. Lurton, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Decool, Mme Ameline, M. Tian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que le présent projet de loi entend réduire les structures et les schéma, cet article créé un Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel.
On peut tout de même espérer que le dialogue entre les collectivités et l'État existe sans qu'il y ait besoin de créer une instance spécifique.
En outre, cette création va à l'encontre de la nécessaire réduction du nombre d'instances consultatives voulue par le gouvernement.
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