Amendement N° 1553 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 17 février 2015 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Demander à un maire d'exercer « la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomération » et d'ajouter les routes régionales, c'est faire fit de la sécurité de tous les citoyens. Débordée, la police locale ne saura être à même de surveiller toute la portion de route qui lui est octroyée. A vouloir tout rationaliser, ce projet de loi oublie la priorité qui devrait être au coeur de la politique : la protection des Français.

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