Amendement N° 1572 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 19 février 2015 par : M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.