Amendement N° 158 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. de Rocca Serra.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« tiers ».
Exposé sommaire :
Une dizaine d'élus, soit un groupe, pourrait influer continuellement sur l'ordre du jour.
D'un côté, on confie davantage de prérogatives à la commission permanente pour rationaliser les travaux de l'Assemblée et de l'autre, on alourdit les séances en permettant à une dizaine d'élus d'inscrire des questions supplémentaires, qui plus est éminemment politiques susceptibles de susciter des heures et des heures de débat. Un tiers paraît plus raisonnable car il permet au moins de dépasser les cadre d'un seul groupe.
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