Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Amendement N° 1585 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Laurent, M. Hutin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article adopté par la commission
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.