Amendement N° 1601 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, M. Marsac, M. Pellois, M. Urvoas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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