Amendement N° 162 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 11 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 3, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« et les limites ».
Exposé sommaire :
Les éco-organismes ont accumulé une grande base de connaissance concernant la conception des matériaux et des emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité. Cette connaissance doit être mise à disposition du public et de manière ouverte afin de favoriser son exploitation par le plus grand nombre. Cet échange d’information permettra l’émergence de nombreuses entreprises proposant des services autours de la gestion de déchets, de leur réutilisation ou réemploi, favorisera les flux de déchets/ressources inter-entreprises, améliorera la recyclabilité des produits, et in fine sera bénéfique tant à l’économie qu’à l’environnement, dans une logique d’économie circulaire.
Il semble toutefois nécessaire d’indiquer les limites à cette diffusion.
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