Amendement N° 164 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« et le traitement des ».
Exposé sommaire :
Les éco-organismes ont accumulé une grande base de connaissance concernant non seulement la quantité de déchets, mais également sur la conception des matériaux et des emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité.
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