Amendement N° 1647 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi.
Après le mot :
« agglomération »,
insérer les mots :
« , les établissements publics territoriaux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre une meilleure représentation des communes au sein du Conseil de territoire auquel elles sont rattachées.
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