Amendement N° 166 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence. Le plan régional en faveur de l'économie circulaire doit faire du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation et non pas du plan déchet dans la mesure où l'économie circulaire est avant tout un modèle de développement économique dont une des nombreuses conséquences vertueuses est la réduction des déchets.
Aborder l'économie circulaire par l'angle des déchets revient à réduire l'ambition portée par le Gouvernement et le Président de la République ainsi que par le Conseil Nationale de la Transition Ecologique dans la perspective de la COP 21.
Pour autant le plan régional en faveur de l'économie circulaire conserve naturellement toute son importance. Toutefois, sa place est dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. C'est la raison pour laquelle cet amendement est conditionné à l'inclusion de d'une mention de l'économie circulaire dans le schéma prévu à l'article 2 du présent projet de loi.
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