Amendement N° 1712 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 18 février 2015 par : Mme Bechtel.

Supprimer l'alinéa 18.

Amendement de cohérence.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact