Amendement N° 1720 (Retiré)

La rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat proposait que « les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire » participent à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

Sur proposition du Gouvernement,la commission des Lois a adopté une rédaction plus simple aux termes de laquelle le schéma est élaboré en concertation « avec les organismes consulaires ». Cependant les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS), dont le fonctionnement est prévu à l'article 6 de la n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ne bénéficient pas de ce statut. Ainsi, alors que le texte précise que le SRDEII définit les orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire, cette nouvelle rédaction écarterait ses représentants de la concertation.

Le présent amendement propose, par conséquent, de revenir sur ce point du projet de loi à la rédaction issue des travaux du Sénat.