Amendement N° 1731 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 28, après le mot :
« janvier »
insérer les mots :
« de l'année ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 28, après le mot :
« janvier »
insérer les mots :
« de l'année ».
Amendement de précision.
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