Amendement N° 1732 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 4 :
« Les autres collectivités territoriales et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et aux régimes d'aides mis en place par la région dans le cadre d'une convention passée avec celle-ci. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement procède à des améliorations rédactionnelles.
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