Amendement N° 1742 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« à travers »
les mots :
« au moyen ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« à travers »
les mots :
« au moyen ».
Amendement rédactionnel.
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