Amendement N° 1746 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 28, après la quatrième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« structures gestionnaires de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle : les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi n'ont pas de président, contrairement aux structures qui les mettent en œuvre.
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