Amendement N° 1749 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« leurs organes délibérants »
les mots :
« leur organe délibérant ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : une région ne dispose que d'un unique organe délibérant.
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