Amendement N° 1751 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« concernées, »,
insérer les mots :
« , des éco-organismes, ».
Exposé sommaire :
Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s'appuient, pour partie, sur les filières de responsabilité élargie du producteur, en application de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement. Les producteurs, distributeurs et importateurs assujettis peuvent, aux termes de cet article, mettre « en place collectivement des éco-organismes, organismes auxquels ils versent une contribution financière et transfèrent leur obligation et dont ils assurent la gouvernance ».
Le présent amendement vise à pleinement associer ces éco-organismes à l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Ces sociétés agréées pilotent en effet un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité. Elles peuvent, dès lors, utilement prendre part aux travaux d'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
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