Amendement N° 1754 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« cette stratégie régionale »
les mots :
« ces orientations stratégiques et ces objectifs ».
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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