Amendement N° 1755 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
Compléter l'alinéa 11 par le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
Compléter l'alinéa 11 par le mot :
« territoriales ».
Amendement de précision.
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