Amendement N° 1761 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Dussopt.
À la fin de l'alinéa 52, substituer aux mots :
« éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et des conclusions de la commission d'enquête, est adopté par délibération du conseil régional »
les mots :
« est éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et des conclusions de la commission d'enquête ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 53 de l'article 6 précise déjà que le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est adopté par délibération du conseil régional. Il n'y a donc pas lieu de le répéter à l'alinéa précédent.
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