Amendement N° 1769 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 13 février 2015 par : M. Dussopt.
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 2° À l’article L. 1231‑6, le mot : « départementaux » est remplacé par le mot : « régionaux ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, tirant les conséquences du transfert aux régions des transports non urbains.
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