Amendement N° 1770 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« transports »,
insérer les mots :
« ayant la qualité d' ».
II. – En conséquence, après la dernière occurrence du mot :
« syndicat »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« conserve cette qualité. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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